Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité à consulter Tesii Forts (le « Site web »)
Notre adresse e-mail est info@tesii-forts.best
1.2. Le Site web présente des informations relatives à des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») permettant d’accéder à des services de négociation (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent l’accès de l’utilisateur (« vous », « votre » ou l’« Utilisateur ») au Site web et aux Services. Avant d’utiliser les Services, vous devez lire attentivement les présentes Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Si vous souhaitez utiliser le Site web, vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité. Les Conditions peuvent être modifiées ponctuellement.
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, vous pouvez accéder au site Web.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Aucune disposition légale applicable dans votre pays de résidence ou dans le pays depuis lequel vous utilisez les Services ne vous interdit d’accéder au site Web ou d’utiliser ses services.
2.2. Nous ne donnons aucune garantie ni assurance quant à la légalité de l’accès au site Web ou de l’utilisation des Services par un utilisateur donné. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du site Web ou des Services par un utilisateur.
3. Territoires soumis à restrictions
3.1. Sans préjudice des informations communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones soumises à des restrictions (les « Territoires soumis à des restrictions ») et (ii) aux Utilisateurs que nous considérons comme susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également exiger le respect de conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs ressortissants de certains pays ou se trouvant dans certains pays. Si des Utilisateurs se rendent dans des zones soumises à des restrictions, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à vous abstenir de :
4.1.1. Vous connecter à notre Site Web ou l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion serait illicite en raison de leur caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer ou limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site Web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à la loi ; (e) des informations ou contenus comprenant de la publicité ou tout autre élément n’ayant pas fait l’objet de notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, mention légale, étiquette ou désignation figurant sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par un autre moyen que l’interface du Site Web.
4.1.4. Entraver l’utilisation du Site Web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser ou de transmettre, tout contenu intégrant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, notamment des pixels espions, des cookies ou des dispositifs de suivi, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au "framing", à la mise en miroir ou à toute autre méthode destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager, faciliter ou promouvoir toute activité illicite, notamment la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels contrefaits ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles de porter atteinte au Site Web ou à toute autre personne.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’appliquent sans préjudice de l’ensemble des droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, en bloquer l’accès, communiquer à des tiers des informations relatives à votre comportement sur le Site Web, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site Web, y compris les éléments associés aux vidéos, notamment les textes, images, logos, sons, créations, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site Web nous appartient. En dehors du droit d’utiliser les Services et le Site Web conformément aux présentes Conditions, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle du fait de cette utilisation.
5.3. L’Utilisateur ne peut accéder au Site Web et/ou aux Services qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous vous engagez à ne permettre à personne de modifier, copier, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse des Services ou du Site Web, ni de créer des œuvres dérivées, notamment par sous-licence ou location.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’utilisation du site Web et des services se fait sous votre seule responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le site Web, les services ou l’usage que vous en faites, notamment toute garantie implicite de qualité, de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de disponibilité, d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité ou de rapidité de mise à disposition. Les contenus et fonctionnalités accessibles sur le site Web ou par son intermédiaire sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant sur le site Web. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbation, d’interruption ou de défaillance des transmissions vers les Services, depuis ceux-ci ou par leur intermédiaire.
6.3. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes subies, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers du fait de l’utilisation du site Web ou des Services. Toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le site Web et/ou dans les Services relève de votre seule responsabilité.
6.4. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, subis par vous ou par tout tiers, y compris toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans les limites autorisées par la loi applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à Internet, à une ligne téléphonique, à un fournisseur d’accès, à un système informatique, à un serveur ou à tout équipement, notre responsabilité ne pourra être engagée. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services fournis par des tiers
7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus ou services proposés par des tiers. Il peut notamment s’agir de publicités ou d’avis concernant des plateformes de tiers.
7.2. Nous ne saurions être tenus responsables des informations ou des produits qui y sont mentionnés. Ces éléments peuvent être inexacts ou ne plus être à jour.
7.3. Nous vous invitons à vérifier toute information avant de prendre une décision. Vous assumez l’entière responsabilité des décisions et actions prises sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site peut contenir des publicités ainsi que des contenus fournis ou accessibles par l’intermédiaire de sites web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, d’utiliser ou de consulter toute information provenant de ces sites web, logiciels ou autres éléments, ou avant d’effectuer un achat ou toute autre opération. Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation des utilisateurs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation d’informations, de produits ou de services mis à disposition par d’autres sites web ou programmes, ni de la confiance accordée à ceux-ci.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site web ne constitue en aucun cas une approbation, une autorisation, une affiliation ou une validation de notre part des sites web concernés, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou sites web vers lesquels ils renvoient. Nous vous recommandons de faire preuve de prudence avant d’utiliser, de consulter ou d’acheter quoi que ce soit par l’intermédiaire de ces sites web ou applications. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation de tout produit, information ou contenu accessible via d’autres sites web, ni de la confiance accordée à ceux-ci.
8.4. Il vous appartient, sous votre seule responsabilité, de consulter les conditions et politiques applicables à tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance avant toute interaction avec des sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre nos Services à tout moment. Ces changements ne pourront donner lieu à aucune réclamation à Notre encontre, dès lors qu’ils ne Vous causent aucun préjudice.
9.2. Les Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Nous Vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date indiquée en haut de la page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site web après la publication des modifications, Vous serez réputé les avoir acceptées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la transmission d’informations via le site web, ou par son intermédiaire, ne crée aucune relation de quelque nature que ce soit autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées le cas échéant, constituent l’intégralité de l’accord entre Nous et l’Utilisateur. Toute promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, qui n’y figure pas ne saurait engager juridiquement les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou une prérogative prévus par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette prérogative. L’exercice ponctuel ou partiel d’un droit n’empêche pas son exercice ultérieur, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Les autres dispositions resteront pleinement applicables et seront interprétées comme si la disposition concernée avait été exclue, dans toute la mesure permise par la loi, conformément à l’intention initiale des parties.
9.7. Nous pouvons céder ou transférer tout ou partie de nos droits et obligations à des partenaires tiers. Des opérateurs tiers peuvent également gérer le site web et l’ensemble des services qui y sont associés, sans limitation de ce qui précède. Les présentes Conditions ne Vous autorisent pas à céder ou transférer les droits ou obligations qui Vous incombent.